Modalités de contribution
Modalités et conditions générales d'utilisation de la plateforme collections.enfance-jeunesse.fr pour le dépôt en ligne de documents
Le présent document a pour objet de définir les conditions générales d'utilisation de la plateforme collections.enfance-jeunesse.fr entre l'Université d'Angers et les contributeurs souhaitant procéder au dépôt d'un document numérisé ou d'un témoignage par le biais du formulaire proposé.
L'acceptation de ces conditions implique d'autoriser gracieusement l’Université d’Angers à reproduire, exposer, publier et si nécessaire adapter la contribution déposée en ligne dans le cadre d’une contribution au programme de recherche EnJeu[x] Enfance et Jeunesse.
Pour les images dont je suis l'auteur, je certifie avoir l'autorisation des sujets représentés et, dans tous les cas, être titulaire des droits sur les contributions transmises.
Je garantis l'Université d'Angers de tout recours de tiers dans l'utilisation de ma contribution.
La contribution est stockée dans une base de données informatique et visible sur le site web collections.enfance-jeunesse.fr. Elle pourra être utilisée dans le cadre des activités de valorisation recherche (exposition, construction d’outil) et faire l’objet de diffusion publique, en conférences, à l’occasion éventuellement d’articles et/ ou d’ouvrages, sauf mention contraire signalée par le biais du formulaire en ligne servant au dépôt de la contribution.
La contribution, ainsi que les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation de la contribution devront s’inscrire dans le respect éthique des personnes en ne portant pas atteinte à leurs réputation, dignité et intégrité.
Dans le cadre d'une contribution privée, la contribution est accessible uniquement par les agents participant aux activités de recherche du programme EnJeu[x].
Dans le cadre d'une contribution publique, la contribution est accessible publiquement sur le site collections.enfance-jeunesse.fr avec mention du contributeur sauf dans le cas d'une contribution anonyme.
Cette autorisation est valable sans limitation de durée. Elle pourra être révoquée sur simple demande écrite aux chercheurs pilotant la recherche (contact@enfance-jeunesse.fr ou yves.denechere@univ-angers.fr).
Toute éventuelle utilisation commerciale serait assujettie à une autorisation complémentaire.
Les données personnelles recueillies font l’objet d’un traitement destiné à l'organisation des activités de recherche scientifique du programme de recherche EnJeu[x] et à en garantir la traçabilité. Les destinataires des données sont les chercheurs en charge de ces activités de recherche.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite “Informatique et Libertés”, vous disposez d'un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à: contact@enfance-jeunesse.frVous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.