Les États reconnaissent les droits des enfants dans un texte qui se veut universel. C’est aujourd’hui une référence pour l’élaboration des législations nationales.

L’affirmation de l’intérêt supérieur de l’enfant

En 1989, l’Assemblée générale des Nations unies adopte la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), notamment inspirée par les travaux de Janusz Korczak (1878-1942) pédagogue polonais, considéré comme le père des droits de l’enfant. Composée de 54 articles, la CIDE approfondit les textes antérieurs en affirmant le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant qui doit présider à toutes les décisions le concernant. Dans les années 2000, 3 protocoles facultatifs viennent compléter ce texte : la protection contre le recrutement dans les conflits armés ; la lutte contre la vente des enfants, la prostitution et la pornographie ; la mise en place de la procédure permettant le dépôt de plainte pour violation des droits de l’enfant.

Un texte fondateur

Les différents articles établissent plusieurs principes fondamentaux : droit à l’identité, à être élevé dans sa famille, aux loisirs, à l’éducation ; liberté de pensée, d’association, d’expression ; non-discrimination ; respect des opinions de l’enfant. Pour la première fois, la parole de l’enfant est reconnue. Le texte ne prend pas position dans certains grands débats comme l’octroi de la nationalité, les droits éventuels du foetus ou encore la majorité légale. Pourtant, les experts constatent une avancée sans précédent de la situation des enfants dans le monde depuis la ratification.

Un texte contraignant

À la différence de la Déclaration de 1959 qui n’est que la proclamation de principes, la Convention de 1989 doit se traduire dans le droit et les pratiques des États signataires qui disposent d’un délai de deux ans pour ratifier le texte. La CIDE entre en vigueur moins d’un an après son adoption, ce qui représente un délai très court pour une convention internationale. La quasi-totalité des pays disposant d’un siège à l’ONU (195 sur 197) l’ont signée. Parmi eux, seuls la Somalie et les États-Unis ne l’ont pas ratifiée. La législation américaine sur l’emprisonnement et la peine de mort des
mineurs est contradictoire avec l’article 37 de la CIDE.

Les États reconnaissent les droits des enfants dans un texte qui se veut universel. C’est aujourd’hui une référence pour l’élaboration des législations nationales.

L’affirmation de l’intérêt supérieur de l’enfant

En 1989, l’Assemblée générale des Nations unies adopte la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), notamment inspirée par les travaux de Janusz Korczak (1878-1942) pédagogue polonais, considéré comme le père des droits de l’enfant. Composée de 54 articles, la CIDE approfondit les textes antérieurs en affirmant le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant qui doit présider à toutes les décisions le concernant. Dans les années 2000, 3 protocoles facultatifs viennent compléter ce texte : la protection contre le recrutement dans les conflits armés ; la lutte contre la vente des enfants, la prostitution et la pornographie ; la mise en place de la procédure permettant le dépôt de plainte pour violation des droits de l’enfant.

Un texte fondateur

Les différents articles établissent plusieurs principes fondamentaux : droit à l’identité, à être élevé dans sa famille, aux loisirs, à l’éducation ; liberté de pensée, d’association, d’expression ; non-discrimination ; respect des opinions de l’enfant. Pour la première fois, la parole de l’enfant est reconnue. Le texte ne prend pas position dans certains grands débats comme l’octroi de la nationalité, les droits éventuels du foetus ou encore la majorité légale. Pourtant, les experts constatent une avancée sans précédent de la situation des enfants dans le monde depuis la ratification.

Un texte contraignant

À la différence de la Déclaration de 1959 qui n’est que la proclamation de principes, la Convention de 1989 doit se traduire dans le droit et les pratiques des États signataires qui disposent d’un délai de deux ans pour ratifier le texte. La CIDE entre en vigueur moins d’un an après son adoption, ce qui représente un délai très court pour une convention internationale. La quasi-totalité des pays disposant d’un siège à l’ONU (195 sur 197) l’ont signée. Parmi eux, seuls la Somalie et les États-Unis ne l’ont pas ratifiée. La législation américaine sur l’emprisonnement et la peine de mort des
mineurs est contradictoire avec l’article 37 de la CIDE.