La violation du secret professionnel par l'aide sociale à l'enfance, un nouveau cas de présomption de faute

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Hervé Rihal, “La violation du secret professionnel par l'aide sociale à l'enfance, un nouveau cas de présomption de faute,” Portail documentaire EnJeu[x], consulté le 14 décembre 2024, https://collections.enfance-jeunesse.fr/items/show/1367.

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Statut du documentPublic
TitreLa violation du secret professionnel par l'aide sociale à l'enfance, un nouveau cas de présomption de faute
CréateurHervé Rihal
Date2013
Languefr
TypeJournal Article
AuthorHervé Rihal
Type de contenuJournal Article
ISSN1635-7973
Date2013
Journal AbbreviationAJDA
Languefr
Pages362-364
Publication TitleL'actualité juridique. Droit administratif
SeriesDalloz
TitreLa violation du secret professionnel par l'aide sociale à l'enfance, un nouveau cas de présomption de faute
URLhttp://okina.univ-angers.fr/publications/ua11458
Attachment TitleLa violation du secret professionnel par l'aide sociale à l'enfance, un nouveau cas de présomption de faute | Okina
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