Accès aux origines personnelles

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Service-public.fr, “Accès aux origines personnelles,” Portail documentaire EnJeu[x], consulté le 24 septembre 2023, https://collections.enfance-jeunesse.fr/items/show/1534.

Métadonnées complètes

Statut du documentPublic
TitreAccès aux origines personnelles
CréateurService-public.fr
Date2012
TypeWeb Page
AuthorService-public.fr
Type de contenuWeb Page
Abstract NoteL'enfant adopté ou le pupille de l'État peut accéder à son origine personnelle, si les parents biologiques ont levé le secret de leur identité.
Access Date2015-07-01 08:25:39
Date2012
TitreAccès aux origines personnelles
URLhttp://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F3142.xhtml
Attachment TitleAccès aux origines personnelles - Service-public.fr
Attachment URL[No URL]

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